Ce n’est pas parce ce qu’un terrain est dit agricole qu’il est impossible d’y construire par la suite. Cette option de la vente de terrains agricoles séduit de plus en plus de personnes car c’est un business qui rapporte pour l’acquéreur comme pour le vendeur. N’hésitez plus à trouver le terrain agricole qui vous convient en termes de prix et de superficie, en seulement quelques clics !
Future construction sur un terrain agricole
Construire sur un terrain agricole est autorisé par le Code de l’Urbanisme mais sous certaines conditions dont : la principale est d’avoir une connaissance approfondie du POS ou le Plan d’Occupation des Sols que vous pouvez consulter auprès de la commune.
Pour construire une maison individuelle sur un terrain dit agricole, il faut revoir 2 conditions :
- L’activité agricole, forestière ou pastorale que l’exploitant (pas besoin d’être cultivateur) pratique sur le « terrain agricole » doit être justifiée.
- La maison à construire doit présenter un lien direct avec l’activité agricole que l’exploitant exerce.
- La propriété doit être obligatoirement sise dans une zone agricole (zone A ou zone N) C’est pourquoi il vous faut passer par votre mairie (service d’urbanisme) pour connaître le classement de votre terrain.
Et en ce qui concerne le permis de construire ?
Votre future construction doit être accordée par l’autorité compétente. Vous devez disposer d’un dossier fiable et solide à remettre auprès de la mairie qui détient le plein pouvoir de décision et d’action. Si votre dossier ne nuit pas à la zone agricole, respecte et préserve l’environnement et est vecteur d’un meilleur développement au sein de la mairie, elle y apposera sans nul doute son aval.
Votre projet futur ne doit pas devenir une source de problème pour l’aménagement des zones rurales mais devrait être supplémentaire voire conforme au PLU ou au Plan Local d’Urbanisme.
